Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Le présent site https://hubtowork.com est exploité par :

Raison sociale : Floteuil EI
Représentant légal : Florian Legendre
Adresse : 84 rue Corneille, appartement 03 – 59650 Villeneuve-d’Ascq – France
SIREN : 949 030 357 000 14
Email : floteuiloff@gmail.com
Téléphone : 06 25 54 11 88

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Floteuil EI, exploitant le service HubToWrite, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site hubtowork.com, ci-après désigné "le Client".

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par HubToWrite, notamment :

La rédaction automatisée d’articles de blog via intelligence artificielle
La création et la livraison de posts pour les réseaux sociaux (texte + visuel généré)
Les prestations ponctuelles ("paiement unique") et les formules par abonnement

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

4. Prestations proposées

HubToWrite propose des services de création de contenu digital, générés à l’aide de technologies avancées d’intelligence artificielle et d’automatisation, calibrées selon les besoins du Client :

Articles de blog SEO, optimisés selon le domaine d’activité du Client
Publications pour réseaux sociaux, accompagnées de visuels générés par IA
Livrables sous forme de documents prêts à l’emploi ou intégrés à WordPress (si accès fourni)

5. Commande et validation

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site hubtowork.com et sont traitées via la plateforme de paiement Stripe. Aucun compte client n’est requis sur le site lui-même.

Le Client choisit une formule (paiement unique ou abonnement), procède au paiement sécurisé, puis est automatiquement redirigé vers un formulaire à compléter pour permettre la personnalisation du contenu.

Toute commande est considérée comme ferme dès validation du paiement. Le Client reçoit une confirmation par e-mail avec un récapitulatif et un lien vers le formulaire dédié.

6. Formulaire et traitement automatisé

Afin de produire un contenu cohérent, pertinent et sur-mesure, le Client doit impérativement renseigner un formulaire après commande. Les informations collectées permettent de paramétrer notre système d’automatisation (sujet, ton, objectifs, persona...).

En cas de données incomplètes ou imprécises, HubToWrite se réserve le droit de suspendre temporairement le traitement de la commande, jusqu’à obtention des éléments nécessaires.

7. Livraison

Sauf indication contraire, les livrables sont transmis dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés après réception complète du formulaire. La livraison s’effectue :

Par lien sécurisé (SwissTransfer) pour les livrables documentaires
Directement sur le site WordPress du Client si un accès administrateur a été fourni

En cas d’abonnement, un nouveau formulaire est envoyé automatiquement 1 à 2 semaines avant chaque nouvelle période, afin d’ajuster les thèmes, ton et besoins éditoriaux.

8. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe. Sont acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay et PayPal. Le prix facturé est celui affiché lors de la commande, toutes taxes comprises.

Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

9. Sécurité des transactions

Toutes les transactions sont protégées par un protocole de cryptage SSL assurant la confidentialité des données bancaires. HubToWrite n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client ; seul Stripe les traite, stocke et sécurise.

En cas d’incident de paiement ou d’usage frauduleux, la commande peut être suspendue ou annulée par Floteuil EI, sans préavis, jusqu’à régularisation de la situation.

10. Abonnements

Les abonnements mensuels permettent de recevoir automatiquement un contenu défini, selon la formule choisie. Le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de la première souscription.

Le Client peut gérer, modifier ou résilier son abonnement à tout moment via l’espace sécurisé Stripe dédié : Gérer mon abonnement

Toute demande de résiliation prend effet immédiatement. Toutefois, le mois entamé reste dû et aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà engagée.

11. Politique de remboursement

Pour les commandes en paiement unique, le Client peut demander un remboursement uniquement si le contenu commandé n’a pas encore été traité. Si une production partielle a été engagée, un remboursement partiel sera effectué au prorata.

Toute demande doit être formulée par écrit à : floteuiloff@gmail.com

Aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes livrées ou validées.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits et livrés par HubToWrite (textes, visuels, structures rédactionnelles) deviennent la propriété exclusive du Client dès leur livraison complète et le règlement de la commande.

Toutefois, HubToWrite se réserve le droit d’utiliser des extraits de livrables à des fins de démonstration ou de promotion, sauf demande écrite du Client.

13. Responsabilité

HubToWrite s’engage à fournir des contenus conformes aux informations transmises par le Client via les formulaires. Toutefois, le service reposant en partie sur une technologie d’intelligence artificielle, il appartient au Client de relire et valider chaque contenu avant diffusion publique.

HubToWrite ne pourra être tenue responsable d’un éventuel préjudice indirect (perte de trafic, atteinte à l’image, etc.), ni d’un usage inapproprié ou détourné des contenus livrés.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter l’éditeur pour trouver une solution amiable.

À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents selon la nature du Client (particulier ou professionnel).

15. Modification des CGV

Floteuil EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Une mention de version et de mise à jour figure systématiquement en pied de page.